ASSOCIATION

UNION NATIONALE des PERSONNELS de RESERVE, d'ACTIVE et CIVILS

du SERVICE de l'ENERGIE OPERATIONNELLE.

 

STATUTS

(Ces statuts modifiés prennent en compte l'intégralité des évolutions déjà approuvées en Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E) du 1 septembre 2021 et du 10 Septembre 2022.

Article 1 : FORME - DENOMINATION

Il est formé entre les soussignés et toutes autres personnes qui auront adhéré aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, dont la dénomination est la suivante :
UNION NATIONALE des PERSONNELS de RESERVE, d'ACTIVE et CIVILS Du SERVICE de l'ENERGIE OPERATIONNELLE.
Dénommée ci-après: U.N.P.R.A.C.S.E.O

Article 2 : OBJET

L'U.N.P.R.A.C.S.E.O a pour objet :

1. de maintenir et de resserrer les liens de camaraderie existant entre tous les membres faisant ou ayant fait partie du Service de l'Energie Opérationnelle, en fortifiant l'esprit de corps et le sens du devoir qui les unissent.
2. 'apporter à ses membres et, éventuellement à leurs ayants-droits, toute l'aide morale et matérielle possible en cas de besoin, de les documenter sur leur situation au regard de la
   règlementation les concernant et d'entretenir le souvenir de ses membres disparus et des actions des unités du Service lors des grandes cérémonies nationales.
3. de prêter son concours actif au Commandement dans le recrutement, l'instruction, la gestion des Personnels de Réserve du Service dans le strict respect des termes de la convention initialement UNPRASEA/SEO revue et signée annuellement qui deviendra UNPRACSEO, dans l'analyse des répercussions des dispositions règlementaires auxquels ils sont soumis et dans le raffermissement des liens entre les personnels d'active, de réserve et civils.
4. de soutenir les actions menées pour l'amélioration des statuts et de la condition du militaire.

L'U.N.P.R.A.C.S.E.O se veut respectueuse des croyances diverses et de la liberté d'opinion de chacun de ses membres. Elle s'interdit formellement toute action ou manifestation d'ordre politique ou confessionnel.

ARTICLE 3  : SIEGE SOCIAL

Le siège social de l'U.N.P.R.A.C.S.E.O est fixé à : la Direction du Service de l'Energie Opérationnelle.
L'adresse géographique: Fort de Vanves 27, Boulevard de Stalingrad à MALAKOFF 92240. Néanmoins pour des raisons de commodités l'adresse postale est l'adresse personnelle du Président de l'UNPRACSEO ; L'adresse postale: est celle du Président de l'UNPRACSEO (citée en annexe), cette annexe pouvant-être modifiée sans modification des statuts par simple décision votée en assemblée générale ordinaire (A.G.O.) de l'UNPRACSEO. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision en AGO.

ARTICLE 4 : COMPOSITION

1° L'U.N.P.R.A.C.S.E.O compte des :

• Membres d'Honneur;
• Membres bienfaiteurs ;
• Membres Actifs ;
• Membres Associés.

2° Le titre de membre d'Honneur est conféré, sur décision de Conseil d'Administration, aux personnalités civiles et militaires, physiques ou morales, qui, par leurs actions ou leurs services, apportent ou ont apporté à L'U.N.P.R.A.C.S.E.O. une aide contribuant à son développement, à son prestige ou une assistance dans la poursuite des buts qu'elle s'est assignés.
Sont membres d'honneur de plein droit les Ingénieurs Généraux dirigeant ou ayant dirigé le Service des Essences des Armées devenu Service de l'Energie Opérationnelle au 1er janvier 2021, les anciens Présidents de l'Amicale des Cadres de Réserve du Service des Essences des Armées, les anciens Présidents de l'Union Nationale des Cadres de Réserve du Service des Essences des Armées, les anciens Présidents de l'Union Nationale des Personnels de Réserve et d'Active du Service des Essences des Armées et les anciens Présidents de l'Union Nationale des personnels de Réserves et d'Active du Service de l'Energie Opérationnelle.

3° Le titre de membre bienfaiteur est accordé aux membres qui font un don important, équivalent au minimum à vingt fois la cotisation des membres actifs.

4° Sont Membres Actifs :

• Les Militaires de réserve des 3 catégories sous contrat ESR, Honoraires ou en retraite et les Officiers Généraux;
• Les Militaires de carrière des 3 catégories ;
• Les Militaires servant au titre d'un contrat;
• Les personnels civils de la Défense en activité ou retraités du SEO.

Qui s'acquittent régulièrement de leur cotisation.

5° Le titre de Membre Associé peut être accordé, sur décision du Conseil d'Administration, aux
personnes physiques présentées par deux membres de l'U.N.P.R.A.C.S.E.O qui, bien que ne rentrant
pas dans les cas ci-dessus, rendent des services effectifs à l'U.N.P.R.A.C.S.E.O ou lui en ont rendus.

6° Sont membres actifs à vie, sans aucun autre appel à cotisation, les membres actifs tels que définis au 4°qui, agréés par le Bureau, s'acquittent d'une cotisation équivalente, au minimum, à trente fois la cotisation en vigueur pendant l'année de leur demande d'adhésion dans ces conditions.

7° La qualité de Membre de l'U.N.P.R.A.C.S.E.O se perd :

• par la démission;
• par le non-paiement de la cotisation, malgré trois rappels à l'ordre;
• par la radiation par le Conseil d'Administration, sauf recours de l'intéressé à l'Assemblée Générale, dans le cas de faute grave ou contre la bienséance.

Tout cas de démission ou de radiation entraine, pour le Membre, la perte des sommes versées précédemment.

ARTICLE 5 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'U.N.P.R.A.C.S.E.O est dirigée par un Conseil d'Administration composé de six membres au moins et de 20 membres au plus. Dans cette limite, un siège est réservé au délégué de l'U.N.P.R.A.C.S.E.O dans chacune des ex Régions Militaires. Ces délégués régionaux sont membres de droit au Conseil d'Administration. Ils peuvent se faire remplacer au Conseil d'Administration par un membre de I'U.N.P.R.A.C.S.E.O.
Les autres membres du Conseil d'Administration, choisis par les adhérents, sont élus par l'Assemblée Générale Ordinaire (AGO), pour une période de 3 ans, renouvelables par tiers tous les trois ans. 

Les administrateurs sortant sont rééligibles. 

En cas de vacance, par décès ou démission, d'un ou plusieurs sièges d'administrateurs, le Conseil d'Administration peut procéder à des nominations à titre provisoire. Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus proche Assemblée Générale Ordinaire.

L'administrateur nommé en remplacement d'un autre administrateur ne reste en fonction que le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Si le nombre des administrateurs devenait inférieur à six, les administrateurs restants devraient convoquer immédiatement l'Assemblée Générale Extraordinaire en vue de compléter l'effectif du Conseil d'Administration.

Les fonctions des administrateurs ne sont pas rémunérées.

ARTICLE 6 : BUREAU NATIONAL

Le Conseil d'Administration désigne, chaque année, parmi ses membres, lors de la séance tenue à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui a approuvé les comptes de l'exercice, un Bureau composé de :

• Un Président ;
• Deux Présidents délégués dont un sera élu parmi les membres d'active ;
• Un Secrétaire Général ;
• Un Secrétaire Général Adjoint ;
• Un Trésorier National ;
• Un trésorier National Adjoint ;
• Un Administrateur chargé des relations avec 'UNOR;
• Un Admministrateur chargés des relations avec la FNASOR
• Un ou plusieurs Administrateurs chargés de mener une action spécifique décidée par le Conseil d'Administration.

Le nombre des membres Bureau National peut se trouver modifié par décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 7 : DELEGUES REGIONAUX

Etant donné le caractère national de l'U.N.P.R.A.C.S.E.O, le Conseil d'administration peut créer, en tant que de besoin, dans le cadre des ex Régions Militaires, des Délégations Régionales.

A cet effet, des postes non rémunérés de délégués régionaux sont appelés à renforcer l'action de l'U.N.P.R.A.C.S.E.O sur le plan des ex Régions Militaires.

A l'intérieur de ces Délégations Régionales, si le nombre des membres de l'U.N.P.R.A.C.S.E.O le justifie, des groupes régionaux peuvent être constitués.

Ces délégations régionales et groupes régionaux ne constituent pas des « Associations » au sens légal du terme. Leur Règlement intérieur doit s'inspirer de celui de l'U.N.P.R.A.C.S.E.O et recevoir l'approbation du Bureau.

Les buts des Délégations Régionales et groupes régionaux sont les mêmes que ceux de I'U.N.P.R.A.C.S.E.O. Toute prise de position d'un groupe doit rester conforme à celle prise par
l'U.N.P.R.A.C.S.E.O.

ARTICLE 8 : FONCTIONNEMENT du CONSEIL D'ADMINISTRATION

a) Convocation

Sur la convocation faite verbalement ou par lettre par le Président, ou par courrier informatique, ou en cas d'empêchement par un Président Délégué, le Conseil d'Administration se réunit à l'endroit indiqué, aussi souvent que l'intérêt de l'U.N.P.R.A.C.S.E.O l'exige et au moins trois fois par an. Le Conseil peut également être convoqué par une lettre signée du quart de ses membres.

b) Représentation

Un administrateur absent peut se faire représenter par un autre administrateur, ce mandat étant valable seulement pour une séance déterminée.
Un administrateur ne peut représenter qu'un seul de ses collègues.

c) Délibérations

La présence effective du quart des membres du Conseil est nécessaire pour la validité de ses délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Les délibérations sont constatées dans des procès-verbaux inscrits sur le registre spécial prévu à l'article 5 de la loi du 1° juillet 1901 et des articles 6 et 31 du décret du 16 aout 1901.
Les copies ou extraits de procès-verbaux sont certifiés par le Président ou le Secrétaire Général, Secrétaire Général Adjoint.

Le titre de Président d'Honneur peut être conféré à vie, sur décision du Conseil d'Administration, présentée au vote de l'Assemblée Générale. Le Président d'Honneur siège au Conseil d'Administration avec voix délibérative.

Ce siège, à vie, vient s'ajouter à la composition normale du Conseil d'Administration telle que prévue à l'article 5 des présents statuts.

ARTICLE 9 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour administrer l'U.N.P.R.A.C.S.E.O à l'exclusion des pouvoirs qui sont réservés à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Il surveille la gestion des membres du bureau ;

Il a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes ;

Il autorise les acquisitions des biens immeubles ou des biens meubles si ces derniers ont une valeur supérieure à 2.000 Euros. Par dérogation, le Trésorier National est autorisé, sous le contrôle du Président, à effectuer toutes les opérations de gestion financières ;

Il peut, statuant à la majorité, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du Bureau, en attendant la décision de l'Assemblée Générale qui doit, dans ce cas, être convoquée dans le mois ;
Il se prononce souverainement sur toutes admissions ou radiations des membres de I'U.N.P.R.A.C.S.E.O;

Il se prononce souverainement sur l'affiliation de toute Association se référant du Service de l'Energie Opérationnelle, sous réserve du versement de la cotisation qu'il aura fixée.

ARTICLE 10: POUVOIRS du BUREAU NATIONAL

Le Bureau National assure normalement l'exécution des décisions du Conseil.
Il expédie les affaires courantes.
Il se répartit d'une manière habituelle les tâches de la façon suivante :

a) Fonctions et pouvoirs du Président :

Le Président anime l'U.N.P.R.A.C.S.E.O, contrôle l'application des statuts.

Il dirige le Bureau National.

Il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration.

Le Président représente l'U.N.P.R.A.C.S.E.O dans tous les actes de la vie civile. A cet effet, il est investi de tous pouvoirs et notamment :

• Il a la qualité pour ester en justice au nom de l'U.N.P.R.A.C.S.E.O ;
• Il forme tous appels ou pourvois;
• Il consent toutes transactions;
• Il ordonne les dépenses ;
• Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un des Présidents Délégués, et en cas d'absence ou maladie de ces derniers, par le membre le plus ancien du Conseil d'Administration ou, en cas d'ancienneté égale, par le membre le plus âgé.

Le Président peut donner délégation.

b) Fonctions et pouvoirs des Présidents Délégués

Sur detégation permaniente du President, les Présidents délégués exercent les mêmes fonctions que le Président en titre.

c) Fonctions et pouvoirs du Secrétaire Général :

Le Secrétaire Général rédige les procès-verbaux des réunions du Conseil, prépare les Assemblées Générales et toutes les réunions de l'U.N.P.R.A.C.S.E.O, signe la correspondance courante, certifie conforme les statuts, les procès-verbaux des Conseils et des Assemblées.

Si un Secrétaire Général Adjoint est nommé, il seconde le Secrétaire en titre et peut se voir déléguer les mêmes pouvoirs que celui-ci par le Président.

d) Fonctions et pouvoirs du Trésorier National :

Le trésorier National est chargé de la gestion du patrimoine de l'U.N.P.R.A.C.S.E.O.

Il vérifie la liste d'adhérents et perçoit les cotisations.

Il effectue tous paiements et encaisse, sous la responsabilité du Président, les sommes dues à l'U.N.P.R.A.C.S.E.O.

Il ne peut aliéner les valeurs appartenant à l'U.N.P.R.A.C.S.E.O qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration et en accord avec le Président.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle de ses opérations.

Il a droit de regard sur la comptabilité des délégations et rend compte à l'AGO de toutes les écritures y compris régionales.

Si un Trésorier National-Adjoint est nommé, il seconde le Trésorier National en titre et peut se voir déléguer les mêmes pouvoirs que celui-ci par le Président.

ARTICLE 11 : ASSEMBLEES GENERALES

Les Assemblées Générales sont composées de tous les adhérents de l'U.N.P.R.A.C.S.E.O. à jour de leur cotisation.

Chaque membre dispose d'une voix.

Tout membre de l'U.N.P.R.A.C.S.E.O peut se faire représenter par un autre membre, sans limitation du nombre de mandats reçus. Les pouvoirs seront donnés par écrit.

Le bureau des Assemblées est constitué par le Président national, les Présidents délégués, le secrétaire général ou son adjoint et le trésorier général ou son adjoint.

Les Assemblées Générales sont Ordinaires ou Extraordinaires.

• L'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée au moins une fois par an.
• L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée pour statuer sur des questions présentant une certaine urgence et principalement sur toutes les décisions comportant une modification des statuts.
• L'Assemblée Générale Ordinaire peut être convoquée en même temps que l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Seuls les Présidents des Associations se référant du Service de l'Energie Opérationnelle et affiliées à l'U.N.P.R.A.C.S.E.O disposent d'une voix qu'ils peuvent déléguer.

a) Rôle des Assemblées

L'Assemblée Générale Ordinaire :

• Entend le compte-rendu des travaux du Conseil d'Administration ;
• Délibère sur les comptes présentés par le Trésorier National ;
• Entend le rapport des Contrôleurs aux Comptes ;
• Statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'U.N.P.R.A.C.S.E.O ;
• Nomme les Administrateurs ou renouvelle leur mandat ;
• Nomme les Contrôleurs aux Compte ou renouvelle leur mandat ;
• Fixe le montant des cotisations en fonction des catégories de personnels et la part à reverser au compte national, pour la gestion de l'année suivant l'AGO
• Vote le Budget prévisionnel de l'année suivante.

L'Assemblée Générale Extraordinaire :

• Statue sur toutes les questions urgentes ou exceptionnelles qui lui sont soumises ;
• Est seule habilitée à modifier les statuts ;
• Est seule habilitée à ordonner la prorogation ou la dissolution de l'U.N.P.R.A.C.S.E.O, sa fusion avec toute Association poursuivant un but analogue ou son affiliation à toute Union d'Associations.

b) Convocation des Assemblées Générales :

Les Assemblées sont préparées par le Conseil d'Administration qui fait convoquer les membres de I'U.N.P.R.A.C.S.E.O par une simple lettre ou courrier électronique envoyé au moins quinze jours francs avant la date de l'Assemblée.

La convocation doit indiquer l'Ordre du Jour.

L'assemblée peut également être convoquée sur demande écrite, signée d'un cinquième au moins des membres de l'U.N.P.R.A.C.S.E.O. déposée au secrétariat.

Dans ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au Secrétariat.

Si l'Assemblée n'a pu voter, faute de quorum (cf. § suivant), une deuxième Assemblée est convoquée de la même manière, mais peut se réunir quinze jours francs après l'envoi de la deuxième lettre de convocation ou du courrier électronique qui rappelle l'Ordre du Jour prévu. Ce dernier ne peut être modifié.

c) Quorum et majorité :

L'Assemblée Générale Ordinaire :

Ne délibère valablement, sur première convocation, que si les membres présents ou représentés totalisent plus du quart des voix des membres à jour de leur cotisation de l'année écoulée. Toutes les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

L'Assemblée Générale Extraordinaire :

Ne délibère valablement, sur première convocation, que si les membres présents ou représentés totalisent plus de la moitié des voix des membres à jour de leur cotisation de l'année écoulée. Toutes les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Si l'Assemblée tant Ordinaire qu'Extraordinaire se réunit sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis.

Les décisions d'une Asemblée Générale obligent tous les membres.

d) Feuille de présence:

A chaque Assemblée est tenue une feuille de présence à laquelle sont annexés les pouvoirs des membres représentés.

La feuille de présence est certifiée exacte par les membres du Bureau. Ele est annexée au Procès-Verbal.

e) Procès-verbaux :

Les délibérations des Assemblées constatant le nombre des membres présents ou représentés sont transcrites sur un registre, lequel est signé par les membres du Bureau.

Si à défaut du quorum requis, une Assemblée ne peut délibérer valablement, il en est dressé procès-verbal par le Bureau.

Les copies ou extraits de procès-verbaux sont valablement certifiés soit par le Président du Conseil d'Administration, soit par le Secrétaire Général, soit par un autre membre du conseil d'administration habilité par le Président à cet effet.

ARTICLE 12 : CONTROLEURS AUX COMPTES

L'Assemblée Générale nomme, chaque année, deux contrôleurs chargés de la vérification des comptes.

Ils rendent compte de leur mandat par un rapport présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle.

Ils sont rééligibles. En cas de décès, démission, refus ou empêchement de l'un d'eux, l'autre peut agir seul jusqu'à nomination d'un remplaçant au siège vacant.

ARTICLE 13 : RESSOURCES - DÉPENSES

Dans la mesure autorisée par la loi, les ressources de l'U.N.P.R.A.C.S.E.O proviennent :

• Des cotisations;
• Des subventions et dons qui peuvent lui être accordés;
• Des ressources créées à titre exceptionnel;
• Des intérêts et revenus des biens et valeurs qu'elle possède ;
• Et, généralement, de toutes les sommes que l'U.N.P.R.A.C.S.E.O maintenant peut
  régulièrement recevoir.

Ces ressources sont employées :

• Aux frais d'administration de l'U.N.P.R.A.C.S.E.O ou de gestion des biens qu'elle possède ou des œuvres qu'elle a créées;
• Aux secours ou avantages qui pourront être alloués, le cas échéant, aux adhérents.
• Ces secours ou avantages seront alloués après délibération du Conseil d'Administration, qui aura étudié chaque cas et compte tenu de la situation financière de l'U.N.P.R.A.C.S.E.O ;
• Aux subventions à des organismes présentant un caractère philanthropique, social ou familial en faveurs des personnels du Service de l'Energie Opérationnelle. Ces subventions serontallouées, après délibération du Conseil d'Administration, compte tenu de la situation financière de I'U.N.P.R.A.C.S.E.O.

ARTICLE 14 : LIQUIDATION

Le produit de la liquidation sera dévolu à une œuvre destinée à secourir principalement les militaires du Service de l’Énergie Opérationnelle ou, en cas de suppression de ce Service, à une œuvre de secours pour militaires, reconnue d'utilité publique.

ARTICLE 15 : PATRIMOINE et DÉPÔT DES STATUTS

Le patrimoine de l'U.N.P.R.A.C.S.E.O. répond seul des engagements contractés en son nom. Les membres ou les administrateurs ne peuvent donc être personnellement responsables.

 

Les présents statuts sont établis en quatre exemplaires originaux dont deux destinés à la Sous-préfecture d'ANTONY 92160.

 

A Nîmes le 10 septembre 2022

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Récépissé de la déclaration en préfecture